Rappel: info sur primes et obligation entretien chauffage-pour la Région Bruxelles

La Prime « C1 »: Chaudière, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz à condensation à puissance modulante

Le formulaire « C1 » de demande de prime énergie 2013 « Chaudière HR TOP, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz à condensation » précise dans le § 5.1 « Annexes obligatoires pour tous les demandeurs » que, lorsque la puissance totale installée est supérieure à 20 kW, une copie de l’attestation de réception du système de chauffage réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement conformément à la réglementation chauffage PEB doit être fournie.
Une réception de l’installation est d’application, uniquement pour les systèmes de chauffage qui entrent dans le champ d’application de la réglementation chauffage PEB. La demande de prime pour le placement d’un (des) générateur(s) d’air chaud ou aérothermes ne doit donc pas être accompagnée d’une copie d’attestation de réception.
Remarque:
Pour rappel, la réglementation chauffage PEB s’applique aux systèmes de chauffage dont la production de chaleur est réalisée par une chaudière de puissance supérieure à 20kW, fonctionnant au gaz ou au mazout et utilisant l’eau comme fluide caloporteur.

 

Le contrôle périodique des chaudières

N’oubliez pas que la réglementation chauffage PEB impose que pour la fin de cette année (31/12/2013), toutes les chaudières gaz installées avant le 01/01/2011 aient été soumises à leur 1er contrôle périodique.
Pour mémoire, les chaudières mazout installées avant le 01/01/2011 doivent quant à elles, être soumises à leur contrôle périodique annuel.

 

Quels documents à envoyer à Bruxelles Environnement après une réception ou un contrôle périodique?

Après une réception du système de chauffage:
A l’issue de la réception, le professionnel agréé complète une attestation que le RIT conserve dans un carnet de bord. Que la réception soit conforme ou non, le professionnel agréé envoie toujours une copie de cette attestation à Bruxelles Environnement.
D’autre part, il établit ou complète la feuille de route qui doit également être conservée dans le carnet de bord. Pour rappel, la réception vise à vérifier la conformité du système de chauffage à différentes exigences imposées par la réglementation chauffage PEB.
Après un contrôle périodique d’une chaudière:
A l’issue d’un contrôle périodique, le professionnel agréé complète une attestation que le RIT conserve dans un carnet de bord. Ce n’est que dans le cas où la chaudière est non conforme ou après une remise en conformité que le professionnel agréé est tenu d’envoyer une copie de cette attestation à Bruxelles Environnement. D’autre part, il établit ou complète la feuille de route qui doit également être conservée dans le carnet de bord.  Pour rappel, le contrôle périodique vise à vérifier la conformité d’une chaudière à différentes exigences imposées par la réglementation chauffage PEB.
Ces copies doivent être envoyées à l’adresse suivante:
-Par courrier: Bruxelles Environnement, Département Chauffage et Climatisation PEB, Gulledelle 100, 1200 Woluwe Saint Lambert,
-Par fax: +32 2 563 41 21, à l’attention du Département Chauffage et Climatisation PEB,
-Par email: attestations_chauffagePEB@environnement.irisnet.be

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